Mis-à-jour: 1er Septembre 2026
1. Objet et champ d’application
La présente information explique le fonctionnement de la conversion de devises sur la plateforme Daba, ce que Daba fait et ne fait pas, ainsi que les limites et les risques applicables. Elle fait partie intégrante des Conditions générales de Daba et doit être lue conjointement avec celles-ci et avec la Grille tarifaire de Daba. En initiant une conversion de devises sur la plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la présente information.
Dans le présent document, « Daba » et « nous » désignent Daba Markets Inc. et, le cas échéant, ses sociétés affiliées. « Vous » désigne le titulaire d’un compte Daba.
2. En quoi consiste la fonction de conversion de devises
La plateforme Daba comporte une fonction vous permettant de convertir un solde détenu sur votre compte d’une devise prise en charge vers une autre, afin de vous permettre d’alimenter ou de régler des services d’investissement libellés dans une devise différente.
Cette fonction a pour seul objet de faciliter votre accès aux services d’investissement disponibles sur la plateforme. Il s’agit d’une facilité opérationnelle et non d’un produit que nous commercialisons.
3. Ce que Daba n’est pas
Daba n’est ni une entreprise de change, ni un bureau de change, ni un courtier ou négociant en devises, ni un prestataire de services de transmission de fonds. Daba :
- n’exploite aucune table de change ni portefeuille de négociation ;
- n’anime aucun marché, ne cote aucun prix propre et ne prend aucune position sur une devise ;
- ne propose pas la conversion de devises comme produit autonome, indépendamment de l’utilisation des services d’investissement de la plateforme ;
- ne fournit aucun service de remise, de transfert de fonds ou de paiement au profit de tiers ;
- ne se présente pas comme étant en mesure de convertir une devise déterminée à la demande.
La fonction de conversion ne peut être utilisée comme moyen de transférer de la valeur à une personne autre que vous-même, ni comme substitut à un service de remise ou de paiement. Nous pouvons refuser, contrepasser ou signaler toute instruction paraissant relever d’un tel usage, et clôturer les comptes utilisés de cette manière.
4. Les conversions sont exécutées par des prestataires tiers
Toute conversion de devises initiée sur la plateforme est exécutée par un ou plusieurs prestataires de services financiers tiers et indépendants. Daba transmet votre instruction au prestataire concerné et enregistre le résultat sur votre compte. Daba n’exécute pas elle-même la conversion et ne maîtrise pas les conditions de son exécution.
L’identité, la capacité, la tarification, les heures limites, les horaires d’ouverture et les politiques internes de ces prestataires échappent au contrôle de Daba. Des prestataires peuvent être ajoutés, suspendus, remplacés ou retirés à tout moment, avec ou sans préavis. Daba n’agit ni comme mandataire, ni comme garant ou caution d’un prestataire, et ne donne aucune garantie quant à la performance, la solvabilité ou la disponibilité continue d’un prestataire.
5. La disponibilité des devises n’est pas garantie
Le fait qu’une devise soit prise en charge pour la détention d’un solde, la réception de fonds ou l’accès à un service d’investissement déterminé ne signifie pas que la conversion vers ou depuis cette devise soit disponible.
La disponibilité d’une devise ou d’une paire de devises dépend de la volonté et de la capacité d’un prestataire d’exécuter cette conversion au moment considéré, et peut varier selon :
- la paire de devises et le sens de la conversion ;
- le montant concerné, y compris les seuils minimaux et maximaux ;
- l’heure de la journée, le jour de la semaine et les jours fériés bancaires et de marché locaux ;
- la liquidité, la capacité et l’appétence au risque du prestataire à cet instant ;
- la législation applicable, le contrôle des changes et les exigences réglementaires dans les juridictions concernées.
La disponibilité peut être retirée à tout moment et sans préavis. Daba ne prend aucun engagement quant à la disponibilité d’une paire de devises, à un moment donné, selon une fréquence déterminée, ou de manière générale. Une disponibilité constatée antérieurement ne préjuge pas d’une disponibilité future.
Cela vaut avec une force particulière pour les devises soumises à un contrôle des changes, à une convertibilité limitée ou à une liquidité restreinte, notamment le franc CFA d’Afrique de l’Ouest (XOF), le franc CFA d’Afrique centrale (XAF) et le naira nigérian (NGN). Des dépôts peuvent être acceptés dans une devise pour laquelle la conversion n’est pas disponible ou cesse de l’être.
6. Taux de change
Daba ne fixe pas les taux de change. Le taux appliqué à votre conversion est celui proposé par le prestataire exécutant au moment de l’exécution. Ce taux intègre la marge ou l’écart de cours propre au prestataire, lequel n’est pas détaillé séparément et n’est pas déterminé par Daba.
Daba s’efforce d’obtenir des taux compétitifs pour ses utilisateurs. Daba ne déclare ni ne garantit que le taux obtenu constitue le meilleur taux disponible sur le marché, ni qu’il corresponde au taux interbancaire, au taux médian du marché ou à un quelconque taux publié, officiel ou de référence, ou entretienne avec ceux-ci un rapport déterminé.
Tout taux qui vous est présenté avant la confirmation d’une conversion est purement indicatif. Le taux appliqué est celui en vigueur au moment de l’exécution, lequel peut différer, favorablement ou défavorablement, de tout taux précédemment affiché, indiqué, estimé ou communiqué. Daba ne garantit, ne fixe, ne bloque ni ne couvre aucun taux, et ne propose aucun contrat à terme, opération de couverture, mécanisme de protection ou de garantie de taux, de quelque nature que ce soit.
7. Délais et règlement
Les conversions ne sont pas nécessairement instantanées. Les délais d’exécution et de règlement dépendent du prestataire, de la paire de devises, des horaires bancaires, des conditions de marché, des infrastructures de règlement et des contrôles de conformité éventuellement requis.
Daba ne prend aucun engagement quant au délai dans lequel une conversion sera exécutée ou réglée. Une conversion peut être retardée et, dans certains cas, ne pas aboutir, pour des motifs indépendants de la volonté de Daba.
Vous ne devez pas présumer qu’une conversion sera réalisée dans un délai déterminé. En particulier, lorsque vous entendez utiliser les fonds convertis pour respecter une période de souscription, une période d’offre, une date limite d’ordre, une date de règlement ou toute autre échéance, il vous appartient d’initier la conversion suffisamment à l’avance. Daba décline toute responsabilité au titre d’une perte, d’une allocation manquée, d’une échéance non respectée, d’un ordre non exécuté ou d’une opportunité perdue résultant des délais d’une conversion.
8. Frais et coût total
Daba peut percevoir des frais au titre de la facilitation d’une conversion. Le cas échéant, ces frais vous sont indiqués avant que vous ne confirmiez la conversion et figurent dans la Grille tarifaire de Daba.
Les frais Daba sont distincts de la marge du prestataire et s’y ajoutent ; cette marge est intégrée au taux de change lui-même et n’apparaît pas comme une ligne distincte. Le coût total d’une conversion comprend donc à la fois les frais Daba et la marge intégrée du prestataire. Il convient d’apprécier le résultat d’une conversion au regard du montant net reçu, et non des seuls frais annoncés.
9. Caractère définitif des conversions
Une conversion exécutée est définitive et ne peut être annulée, contrepassée, modifiée, retarifée ni remboursée, que ce soit en raison d’une évolution du taux, d’un changement d’avis de votre part ou d’une erreur de saisie de l’instruction.
Si vous convertissez un montant puis le reconvertissez par la suite, vous pouvez recevoir un montant sensiblement inférieur à celui de départ, en raison des mouvements de taux, des écarts de cours et des frais appliqués aux deux opérations. Cela vaut même en l’absence de tout délai écoulé.
10. Risque de change
Les taux de change fluctuent, parfois fortement et sans préavis. La valeur d’un solde détenu dans une devise, mesurée dans une autre devise, peut baisser comme augmenter.
Le risque de change est indépendant de la performance de tout investissement. Vous pouvez subir une perte du seul fait des variations de taux de change, y compris lorsque l’investissement sous-jacent a évolué favorablement, et l’effet des variations de change peut excéder tout rendement obtenu.
11. Restrictions réglementaires et territoriales
La conversion de devises peut être restreinte, conditionnée ou interdite par la loi dans certaines juridictions, notamment au titre des régimes de contrôle des changes, des règles relatives aux mouvements de capitaux et des régimes de sanctions. Certaines conversions peuvent nécessiter des justificatifs réglementaires, une autorisation ou une déclaration.
Il vous appartient de vous assurer que toute conversion que vous ordonnez est licite au regard du droit qui vous est applicable, notamment dans votre pays de résidence et votre pays de nationalité. Daba peut refuser toute conversion lorsqu’elle estime, à sa seule discrétion, que celle-ci pourrait être illicite, pourrait contrevenir à une mesure de sanction, ou lorsque les documents ou informations requis n’ont pas été fournis.
12. Absence de conseil
Ni la fonction de conversion, ni aucun élément affiché sur l’écran de conversion ne constitue un conseil en investissement, financier, fiscal, juridique ou en matière de change, ni une recommandation ou sollicitation de convertir à un moment déterminé, pour un montant déterminé ou à un taux déterminé.
Daba n’exprime aucune opinion sur l’évolution future d’un taux de change. Les décisions de conversion relèvent de vous seul. Il vous appartient d’envisager le recours à un conseil professionnel indépendant lorsque cela est approprié.
13. Vérification, origine des fonds et statut du compte
La fonction de conversion n’est accessible qu’aux comptes ayant achevé la vérification d’identité et demeurant en règle. Daba peut à tout moment demander des informations ou des justificatifs relatifs à votre identité, à l’origine de vos fonds ou à l’objet d’une conversion, et peut refuser, différer ou suspendre une conversion dans l’attente d’une réponse satisfaisante.
14. Suspension, limites et refus
Daba peut à tout moment, à sa discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard :
- suspendre, restreindre ou retirer la fonction de conversion, en tout ou partie, pour l’ensemble des utilisateurs ou pour un utilisateur déterminé ;
- retirer ou suspendre toute devise ou paire de devises ;
- instaurer ou modifier des montants minimaux ou maximaux, des limites de fréquence ou des plafonds cumulés ;
- refuser de transmettre toute instruction.
Les motifs peuvent inclure l’indisponibilité ou le retrait d’un prestataire, une perturbation ou une volatilité de marché, des contraintes de liquidité, des exigences légales ou réglementaires, un filtrage de sanctions, une suspicion de fraude ou d’usage abusif, une vérification incomplète, des sommes impayées ou une défaillance technique.
15. Erreurs, erreurs de cotation et défaillances techniques
Lorsqu’une conversion est exécutée à un taux manifestement erroné, c’est-à-dire un taux sensiblement différent du taux de marché en vigueur pour cette paire à cet instant, ou par suite d’une erreur technique, d’une défaillance de flux de données, d’un dysfonctionnement du système ou d’une instruction dupliquée, Daba se réserve le droit, en coordination avec le prestataire concerné, de corriger, d’ajuster, d’annuler ou de contrepasser l’opération concernée. Daba vous en informera et vous exposera le fondement de la correction.
Vous ne pouvez vous prévaloir d’un taux dont vous saviez, ou auriez raisonnablement dû savoir, qu’il était erroné, ni chercher à en tirer profit.
16. Vos obligations
Avant de confirmer une conversion, il vous appartient :
- de vérifier que la paire de devises, le sens et le montant sont corrects ;
- de comprendre que le taux appliqué sera celui de l’exécution et non celui affiché ;
- de comprendre le coût total, comprenant à la fois les frais Daba et la marge intégrée du prestataire ;
- de prévoir un délai suffisant au regard de toute échéance que vous entendez respecter ;
- de vous assurer que la conversion est licite et adaptée à votre situation.
17. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Daba ne saurait être tenue responsable de toute perte, tout dommage, tout coût ou tous frais résultant de ou liés à :
- le taux de change obtenu sur une conversion, ou tout écart entre ce taux et un taux indicatif, affiché, publié ou de référence ;
- l’indisponibilité, la suspension, le retrait ou la suppression de toute devise, de toute paire de devises ou de la fonction de conversion en général ;
- tout retard d’exécution ou de règlement, ou l’échec d’une conversion ;
- les actes, omissions, erreurs, défaillances, suspension, insolvabilité ou mesures réglementaires visant tout prestataire tiers ;
- toute variation des taux de change avant, pendant ou après une conversion ;
- toute souscription, allocation, échéance, tout ordre ou toute opportunité manqués ;
- tout dommage indirect, consécutif, spécial ou accessoire, ainsi que toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, d’économie escomptée ou d’opportunité.
Aucune stipulation de la présente information n’exclut ni ne limite la responsabilité de Daba en cas de dol ou de manœuvre frauduleuse, de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommage corporel causé par une négligence, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment au titre du droit de la consommation applicable.
18. Réclamations
Si vous êtes insatisfait d’une conversion, contactez-nous à [email protected] en indiquant les références de votre compte, la référence de l’opération et une description du problème. Nous accuserons réception de votre réclamation et y répondrons sur le fond. Lorsqu’une réclamation porte sur le comportement d’un prestataire tiers, nous vous l’indiquerons et vous assisterons dans vos démarches auprès de ce prestataire.
19. Modifications de la présente information
Nous pouvons modifier la présente information de temps à autre. La version en vigueur est disponible en permanence à l’adresse indiquée ci-dessus et la date de dernière mise à jour figure en tête du document. Lorsqu’une modification est substantielle, nous vous en informerons via la plateforme ou par courriel avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la fonction de conversion après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de la version révisée.
20. Entités et droit applicable
La plateforme Daba est exploitée par Daba Markets Inc., société constituée dans l’État du Delaware (États-Unis d’Amérique). Les services de conseil en investissement, lorsqu’ils sont fournis, le sont par Daba Advisors LLC, conseiller en investissement enregistré auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (CRD n° 319371). La conversion de devises est facilitée par Daba Markets Inc. et ses sociétés affiliées, selon la juridiction concernée, et exécutée par des prestataires tiers indépendants, dans les conditions exposées ci-dessus. La présente information est régie par le droit de l’État du Delaware (États-Unis d’Amérique), sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.